Le groupe Télévision communautaire et indépendante de Montréal intente un recours collectif contre Vidéotron, qui selon lui a manqué à ses obligations en matière de radiodiffusion communautaire.

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La télévision communautaire n’est pas connue pour sa rentabilité, mais elle pourrait enrichir de nombreux Montréalais.

La Cour d’appel du Québec a donné le feu vert en avril dernier à une requête du groupe activiste Télévision communautaire et indépendante de Montréal d’exercer un recours collectif contre Vidéotron.

En 2013, TVCI Montréal avait déposé une plainte au CRTC concernant MAtv, le réseau de télévision communautaire de Vidéotron. Le groupe alléguait que le câblodistributeur n’avait pas respecté les exigences en matière de programmation locale et d’accès. Le CRTC a donné raison à TVCI Montréal en 2015.

André Desrochers, le membre désigné du recours, qui œuvre dans la télé communautaire depuis plus de 30 ans, affirme que la décision du CRTC est unique en son genre. Premièrement, la Commission a donné « une vraie réponse » au dossier. Contrairement à son habitude, le CRTC n’a pas reporté la plainte au renouvellement de licence du câblodistributeur. De plus, il a chiffré ses dires.

Un des passages du rapport concernant la programmation créée par des citoyens note que « MAtv n’a réservé que 30,2 % de sa grille-horaire à la programmation d’accès. » Ceci « est loin du seuil de 45 % alors exigé par le Règlement, de même que celui de 59 % de programmation d’accès que Vidéotron affirme avoir diffusé. »

Vidéotron n’a pas répondu aux appels de Projet J au sujet du recours collectif.

Le CRTC a alors demandé à Vidéotron de former un comité consultatif citoyen, afin de l’aider à faire de meilleurs choix dans sa programmation. Laith Marouf, de TVCI Montréal, trouvait que le Conseil n’allait pas assez loin.

« Nous nous attendions à ce que le CRTC examine la conformité à l’intérieur des 9 mois suivants. Puisque cela ne s’est pas passé, nous avons intenté un recours collectif au nom des abonnés de Vidéotron. »

Les plaignants poursuivent Vidéotron pour $3,6 millions, au prorata du nombre d’heures de la programmation inadéquate, $2 millions en dommages punitifs et morales, en plus des dommages par rapport à la Charte des droits et libertés de la personne.

Laith Marouf et André Desrochers se disent confiants du succès du recours collectif. Mais les répercussions potentielles d’une décision en leur faveur sont incertaines.

En effet,  les règles ont été nuancées ou changées depuis la plainte de TVCI Montréal en 2013. Par exemple, le groupe avait au départ demandé que le CRTC lui accorde une licence pour remplacer Vidéotron. Cette requête était prévue dans la loi :

« Lorsque l’EDR terrestre n’offre pas de canal communautaire ou qu’elle n’exploite pas le canal communautaire conformément aux modalités de cette politique, les groupes communautaires pourront déposer une demande de licence d’entreprise de programmation communautaire. »

Mais puisque le CRTC possède « une panoplie de ressources pour vérifier le respect de la loi,» l’existence d’un seul cas de non-conformité ne suffit pas pour qu’un câblodistributeur perde sa licence, explique Jean-Pierre Lefebvre, gestionnaire en Conformité de la distribution au CRTC. « Nous ne privilégions pas la bombe atomique pour s’assurer d’obtenir la conformité. »

Mais il reconnaît que le passage est ambigu. « Je peux comprendre comment certains pourraient interpréter la formulation du passage. »

Par ailleurs, depuis 2016, le CRTC a assoupli la portion des allocations que les câblodistributeurs doivent alloué à la télévision communautaire dans les villes métropolitaines comme Montréal. La partie restante des sommes désignées pour les canaux communautaires peut maintenant être redirigée au contenu d’information des stations locales commerciales dont le câblodistributeur est propriétaire.

Ce changement est problématique pour au moins deux raisons, explique David Skinner, professeur agrégé à l’Université York. D’abord, même si ce changement n’a pas d’incidence sur l’accès des citoyens aux installations des câblodistributeurs, la réduction des montants disponibles « rend plus difficile la possibilité que ces groupes puissent financer les émissions qu’ils désireraient produire. »

Deuxièmement, le CRTC n’agit pas « de manière sévère ». Skinner qualifie le conseil d’« énigme » de par ses décisions floues. Il modère le caractère exceptionnel de celle concernant MAtv, qui n’a entrainé aucune « mesure punitive ». Le professeur Skinner y voit un signe évocateur de la relation entre le CRTC et les câblodistributeurs.

« Le CRTC dépend de ces compagnies pour garder le réseau des télécommunications en place. D’une certaine manière, il doit agir dans leur intérêt pour s’assurer que ces compagnies soient viables. Parce que si elles ne le sont pas, tout le système s’écroulerait. »

Jean-Pierre Lefebvre, qui préfère ne pas qualifier l’approche du CRTC, explique que le Conseil agit de la même manière avec tous les titulaires de licence.

« La démarche du Conseil en cas de non-conformité est de travailler avec les câblodistributeurs pour les faire respecter la loi. On demande premièrement au titulaire de respecter la loi, de nous donner les moyens de les évaluer et on leur soumet des attentes ou critères pour respecter la loi. On traite les gros autant que les petits titulaires de licence de la même façon. »

Mais le CRTC reconnaît « qu’on pourrait mieux évaluer les titulaires de licence », dit M. Lefebvre.

Jusqu’en 2016, le gouvernement ne surveillait pas la programmation des câblodistributeurs régulièrement, à moins qu’une plainte ait été déposée.

Jean-Pierre Lefebvre explique que le CRTC va dorénavant examiner la programmation des câblodistributeurs de façon plus régulière qu’à chaque renouvellement, sans pouvoir dire à Projet J la fréquence de ces examens.

« Si on surveille la programmation de manière plus systématique (…) le Conseil aura une meilleure idée de ce qui se passe sur le terrain. »

André Desrochers a lui-même représenté la Fédération des télévisions communautaires autonomes au début des années 2000 pour faire changer les manières du CRTC. Sa participation aux audiences publiques a amené le Conseil à établir des seuils de programmation locale et d’accès.

Cette fois-ci, M. Desrochers veut sensibiliser « pas seulement (…) ceux qui connaissent les processus. »

« Avec le recours collectif, (les citoyens) vont peut-être plus actifs dans leurs télés locales. Ça va être une façon d’aider le système canadien à avoir plus de participants. On va faire connaître encore plus la façon de faire du canal communautaire. »