La Cour suprême du Canada entend aujourd'hui le cas Wayne Crookes, et al. contre Jon Newton. L'issue de cette poursuite pourrait avoir des répercussions importantes sur les responsabilités légales des propriétaires d'un site web à l'égard des contenus en hyperliens.

La Cour suprême du Canada entend aujourd'hui le cas Wayne Crookes, et al. contre Jon Newton. L'issue de cette poursuite pourrait avoir des répercussions importantes sur les responsabilités légales des propriétaires d'un site web à l'égard des contenus en hyperlien.

Wayne Crookes estime avoir été victime de diffamation dans divers articles diffusés en ligne pour la première fois en 2005. Il a intenté une poursuite en dommages-intérêts pour diffamation contre les auteurs en mai 2006. Suite à cette poursuite, Jon Newton, propriétaire et exploitant du site p2pnet, a hyperlié un article contesté et le site hôte à son texte intitulé Free Speech in Canada publié sur son propre site. Ce texte et les articles contestés étaient tous hyperliés entre eux.

Pour le plaignant, en créant ces hyperliens et en refusant de les retirer après avoir été avisé de leur caractère diffamatoire, l'intimé est devenu un diffuseur des articles contestés. Wayne Crookes estime donc que, même s'il ne les a pas écrits, Jon Newton est responsable des textes diffamatoires. Il a perdu sa cause devant la Cour d'appel de Colombie-Britannique au printemps et a donc décidé de la porter devant la Cour suprême. Celle-ci hérite donc de la tâche de répondre à deux questions énoncées dans le sommaire du dossier:

(1) L’auteur d’un article publié sur un site, par l’insertion délibérée d’un hyperlien dans l’article qui lie à un article diffamatoire sur un site, peut-il être présumé avoir publié l’article diffamatoire? (2) Si l’on ne peut présumer que l’auteur a publié l’article hyperlié, dans quelles circonstances peut-on conclure que l’auteur a publié cet article diffamatoire?

 

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