Début de semaine crucial pour le diffuseur public: les projets de loi C-461 et C-60 sont discutés en comité parlementaire aujourd’hui et demain. L’occasion de mettre la pression pour tenter de faire reculer le gouvernement.

Début de semaine crucial pour le diffuseur public: les projets de loi C-461 et C-60 sont discutés en comité parlementaire aujourd’hui et demain. L’occasion de mettre la pression pour tenter de faire reculer le gouvernement.

Par Hélène Roulot-Ganzmann

C-60 et C-461. Derrière ces noms de code, deux projets de loi qui, selon de nombreux observateurs, tendent à remettre en cause l’indépendance de Radio-Canada/CBC à l’égard des pouvoirs publics.

«Dans le cas de C-60, explique Brian Myles, président de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), on veut que Radio-Canada soit assujettie aux mêmes normes et règles que les autres sociétés de la couronne, et ainsi déléguer un observateur qui pourrait influencer le cours des négociations sur les conventions collectives. Or, ces réunions traitent de sujets variés qui dépassent largement les seules conditions de travail et incluent des questions journalistiques. Pour ce qui est de C-461, au nom de la transparence, on affaiblit la protection des sources et du matériel journalistique à l’intérieur de la société d’État. C’est une nouvelle charge du gouvernement contre la Société Radio-Canada (SRC).»

Mobilisation générale

D’où une forte mobilisation de la part de l’industrie. Ce matin à Ottawa, la Guilde canadienne des médias et le Syndicat des communications de Radio-Canada (SCRC) ont convoqué une conférence de presse pour dénoncer le projet de loi omnibus C-60. Dans la salle, la FPJQ, plusieurs organismes tels que le Canadian Journalists for Free Expression, la Canadian Association of Journalists, ainsi que de nombreux représentants des médias.

«Beaucoup de journalistes ont répondu présents ce matin, c’est encourageant, estime Alex Levasseur, président du SCRC. C’est important que le débat arrive sur la place publique parce qu’il concerne tous les Canadiens. Au lieu de cela, les conservateurs en discutent derrière des portes fermées.»

La mobilisation a démarré dès le mois de mars. Les Amis de Radio-Canada/CBC ont déposé une pétition aux Communes, début mai:

Elle s’est intensifiée en milieu de semaine dernière. Mercredi, le SCRC est entendu comme témoin devant le comité des finances pour lui faire part de ses objections concernant le projet de loi C-60. La demande est claire: retirer toutes les mesures qui concernent la Société Radio-Canada (SRC). Elle  continuerait ainsi à jouir de son statut particulier par rapport aux autres entreprises publiques, afin de répondre de manière optimale à sa mission d’informer les Canadiens, sans pression, ni ingérence.

Mercredi toujours, le Nouveau parti démocratique (NPD) dépose une motion pour qu’une étude sur les conséquences du projet de loi C-60 sur l’indépendance journalistique soit menée. «Il est tout à fait inacceptable que les conservateurs essayent de contrôler la SRC. Les conséquences sur la liberté des journalistes à publier des nouvelles critiquant le gouvernement sont évidentes», soutient le NPD, via son porte-parole en matière de patrimoine, Pierre Nantel.

Le CRTC à la rescousse?

Jeudi, c’est au tour d’Hubert Lacroix, président de Radio-Canada, d’émettre un communiqué. Il s’oppose à une loi qui forcerait la société d’État à divulguer plus d’informations sur l’utilisation des fonds publics qu’elle reçoit annuellement (1G$ en 2012), et qui permettrait au gouvernement de superviser les négociations des conventions collectives.

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«Cette mesure pourrait envenimer le climat dans les relations entre le gouvernement, Radio-Canada et ses syndicats, ce qui ne constitue pas une valeur ajoutée pour les Canadiens», écrit-il.

Enfin vendredi, le SCRC enfonce le clou avec l’envoi de deux courriers, l’un au président du Conseil d’administration de Radio-Canada, Rémi Racine, l’autre à celui du CRTC, Jean-Pierre Blais, leur demandant de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour faire reculer le gouvernement.

Des pouvoirs qui semblent cependant bien limités. Selon Pierre C. Bélanger, professeur au département de communication de l’université d’Ottawa, «le CRTC n’a pas de moyen de pression. Il est redevable au gouvernement, qui peut, s’il le souhaite, modifier la loi sur la radiodiffusion ainsi que le mandat et les obligations de la SRC». Bref, il agit en fonction de ce que le gouvernement lui dit de faire, et n’a pas force de proposition.

«Hold-up de la démocratie»

«Quant au CA de Radio-Canada, admet pour sa part Alex Levasseur, tous ses membres sont nommés par le gouvernement et ils sont en majorité d’excellents conservateurs ayant contribué à la caisse électorale du parti! Nous assistons à un véritable hold-up de la démocratie: le pouvoir politique veut prendre le contrôle du diffuseur public national, qui lui, s’il veut bien faire son travail journalistique, est sensé enquêter sur ce même pouvoir politique.»

Même analyse de la part de Brian Myles, qui demande à ce que la SRC ne soit pas assujettie à la loi C-60. Cet après-midi, il était entendu comme témoin devant le comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique. Ce comité est chargé d’amender l’autre projet de loi, C-461, avant son retour devant le Parlement. Il y a demandé son retrait pur et simple.

«Il est très grave!, argue le président de la FPJQ. Des tribunaux de juridiction supérieure pourraient décider que certains renseignements sont pertinents et doivent être diffusés. Les gens qui font l’objet d’enquêtes journalistiques pourraient aussi demander les carnets de note, les agendas, les stratégies d’enquête et avoir accès aux informations les concernant avant même la diffusion. Ça va non seulement entrainer l’incapacité de Radio-Canada à protéger ses sources, mais aussi, éventuellement, de mettre des enquêtes en ondes.»

Distance raisonnable

Depuis quelques mois, le SCRC travaille à l’écriture d’un livre blanc sur l’avenir de Radio-Canada. Ceci l’a mené à étudier d’autres systèmes de radiodiffusion publique, en France, Grande-Bretagne, Allemagne, États-Unis et Nouvelle-Zélande. Le rapport sera rendu public à l’automne et des forums de discussion suivront. Trois thèmes principaux sont retenus: la programmation, le financement et la gouvernance.

«Dans tous les cas étudiés, la tendance est à la distance entre le pouvoir exécutif et le radiodiffuseur, affirme Alex Levasseur. Cette non-ingérence est même souvent garantie par des chartes. Ici, la loi sur la radiodiffusion stipule qu’il doit y avoir une distance raisonnable entre le pouvoir exécutif et un diffuseur qui fabrique de l’information. Mais lorsqu’un envoyé du gouvernement participe aux négociations sur la convention collective, peut-on encore parler de distance raisonnable?»