Près de 15 ans après la surprise qu’a généré cette poursuite dans le milieu journalistique, Pierre Trudel, spécialiste en droit des médias, affirme qu’une prise de conscience reste à faire sur la portée du jugement Néron. 

Par Malorie Gosselin

 

Près de 15 ans après la surprise qu’a généré cette poursuite dans le milieu journalistique, Pierre Trudel, spécialiste en droit des médias, affirme qu’une prise de conscience reste à faire sur la portée du jugement Néron.

 

Lors de la formation «Droit, journalisme et applications pratiques» donnée la semaine dernière à la FPJQ, Me Pierre Trudel, professeur au Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal, a passé l’essentiel de son exposé à agiter le spectre de l’affaire Néron. Dans la salle, les réactions des participants-journalistes étaient aussi vives qu’aux premiers jours suivant le jugement. «C’est inquiétant !», «C’est malheureux !» L’expert a rappelé les incidences de ce jugement aux relents de boule à mites, mais qui fait jurisprudence.

 

Un reportage très couteux

En 1998, un reportage de Radio-Canada dénonce la manière dont la Chambre des notaires du Québec (CNQ) traite des personnes victimes de notaires véreux. Ce reportage étant très percutant, un relationniste de la CNQ, Gilles Néron, envoie une lettre manuscrite à Radio-Canada, que l’équipe de journalistes reprend et met en ondes, en insistant sur les aspects faux ou inexacts de la lettre, sans respecter le délais de trois jours demandé par le relationniste pour qu’il vérifie ses propres allégations. Le reportage fait mal paraître M. Néron, qui est remercié de ses services par la CNQ. Il décide donc de poursuivre Radio-Canada, qu’il estime être responsable de ses malheurs. En 2004, il gagne sa cause et obtient un million de dollars…

 

Un poids de plus sur la pratique

Les propos rapportés par les journalistes de Radio-Canada étaient vrais et d’intérêt public. Le plus haut tribunal du pays a tout de même affirmé que ce n’était pas suffisant pour empêcher de voir la responsabilité d’un journaliste engagée lorsqu’il est poursuivi en dommages et intérêts pour diffamation. Il faut aussi que sa démarche soit diligente ou «raisonnable», concluent les juges de la Cour suprême du Canada.

 

«Il n’y a pas de lois qui forcent un journaliste à être équitable. Un journaliste peut décider d’agir et de rendre compte de l’information, sans nécessairement être équitable à l’égard des uns et des autres. Il peut estimer qu’il y a des gens qui ne méritent pas d’être écoutés. C’est un choix qu’on peut discuter, mais c’est un choix qui n’est pas illégal… En fait, qui ne l’était pas jusqu’à l’affaire Néron», explique le conférencier.

 

Disparition de la frontière entre la déontologie et le droit

Parce que la diligence et l’équité sont admises comme faisant partie de la culture journalistique canadienne (elles sont présentes dans les différents guides de déontologie), on peut être condamné pour diffamation sur un tel motif par un tribunal civil. Les journalistes venus assister à la formation sursautent. «Comment est-ce possible ?», s’indigne l’un d’entre eux.

 

Il faut savoir qu’une grande partie du droit de la diffamation renvoie aux bons usages de la profession, clarifie l’expert. Or, comment les tribunaux établissent ce qu’implique le concept d’un « journalisme raisonnable » ? «Plus l’activité d’organismes tels que le Conseil de presse tend à s’imposer comme un indicateur du comportement qu’aurait eu une personne normalement prudente et diligente pratiquant le métier de journaliste, plus les tribunaux sont enclins à se référer à ses appréciations afin de juger de la faute. Il y a donc coïncidence croissante entre la faute journalistique et la faute civile», écrit Pierre Trudel, dans son étude Le statut et les processus décisionnels du Conseil de presse du Québec.

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«Dans le cas de l’affaire Néron, parmi les experts qui ont influencé le jugement, il y avait l’Ombudsman de Radio-Canada. L’Ombudsman lui-même avait étudié le reportage et l’avait condamné», souligne Guy Amyot, secrétaire général du Conseil de presse du Québec, venu assister à la formation. 

 

Mise à mal du système d’autorégulation

 

Me Trudel rappelle que le juge dissident dans l’affaire Néron avait souligné que le danger de donner autant d’importance aux jugements des Ombudsmans ou des organismes équivalents, qui ne sont par nature pas coercitifs, était de décourager les médias à mettre en place des mécanismes d’autorégulation. Dans la mesure où dès que ceux-ci relèveraient des façons de faire qui n’auraient pas dû avoir lieu, ou décèleraient des mauvaises pratiques qui devraient être corrigées, cela donnerait ouverture à des poursuites au civil, et surtout donnerait des arguments de poids pour justifier une condamnation.

 

Dans le cas de Radio-Canada, cela a causé une redéfinition du mandat de l’Ombusman, qui maintenant s’en tient à des analyses beaucoup plus serrées et limitées, ajoute Me Trudel. Pire, depuis ce temps-là, Québecor s’est retiré du Conseil de presse. La principale raison évoquée est que les conseillers juridiques de Québecor affirment, «avec raison» selon Pierre Trudel,  qu’il y a un risque que si le Conseil de presse juge que telle ou telle activité d’un journal est inadéquate au plan de la déontologie (comme on l’a vu récemment avec les décisions concernant Richard Martineau), il y a un risque que se soit utilisé ensuite devant les tribunaux pour générer des poursuites civiles coûteuses.

 

Effet refroidissant sur le journalisme d’enquête

«Avec le précédent établi par cette affaire, le journalisme d'enquête est devenu une activité à haut risque.» explique Pierre Trudel. Les médias d’information à petits déploiements ne se risquent pratiquement plus à faire du journalisme «qui dérange», pareil pour les pigistes, car une poursuite coûte très cher. Radio-Canada a multiplié son nombre d’avocats, ajoute le spécialiste. Il explique que c’est dû au fait que maintenant, chaque fois qu’il y a un reportage de type «enquête», il y a des poursuites. Qu’est-ce qu’on invoque dans ces poursuites ? Manque d’équité, manque d’équilibre, et ainsi de suite. «Dans ce sens-là, l’affaire Néron a facilité considérablement les poursuites en diffamation contre les médias parce qu’il est devenu relativement facile de trouver un comportement fautif chez les journalistes. Pas étonnant que seuls les grands médias continuent de faire ce type de journalisme.»

 

Rétention d’informations publiques

L’«effet pervers» du jugement Néron va plus loin, annonce Me Trudel. Le jugement a donné une «espèce de droit de veto» aux relationnistes sur les nouvelles. Un relationniste a simplement à mentir dans un communiqué et les journalistes sont obligés de lui donner un délai pour qu’il vérifie ses propres dires. «Malheureusement, on est souvent aux prises avec ce genre de situation. Les relationnistes savent qu’ils ont ce pouvoir et ils l’appliquent», commente un participant à la formation. Combien de jours faut-il retenir une information avant de considérer que ce n’est pas fautif de la rendre publique? Bonne question. Me Trudel conclut que le jugement Néron a ouvert des portes extrêmement dangereuses pour la liberté de presse et le droit d’accès du public à l’information. «On a protégé un relationniste qui a perdu sa job, mais le grand perdant, c’est le public.»

 

 Malorie Gosselin est étudiante en journalisme à l'UQAM et stagiaire à ProjetJ.