Le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) examine la possibilité d'assouplir les normes de la radiodiffusion. Il suggère de remplacer «il est interdit au titulaire de diffuser toute nouvelle fausse ou trompeuse» par «il est interdit au titulaire de diffuser toute nouvelle qu’il sait fausse ou trompeuse et qui constitue ou qui risque de constituer un danger pour la vie, la santé ou la sécurité du public».

Le Conseil de radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) examine la possibilité d'assouplir les normes de la radiodiffusion. Il suggère de remplacer «il est interdit au titulaire de diffuser toute nouvelle fausse ou trompeuse» par «il est interdit au titulaire de diffuser toute nouvelle qu’il sait fausse ou trompeuse et qui constitue ou qui risque de constituer un danger pour la vie, la santé ou la sécurité du public». Le Conseil a lancé un appel à observations à ce sujet. Un avis de consultation qui vient à échéance demain.

La vérité et l’honnêteté

Ces changements règlementaires recommandés par les parlementaires inquiètent le Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP) qui y voit «une attaque contre les principes fondamentaux du journalisme radiotélévisé». «Ce projet de modifications non demandées réduirait de manière radicale les seuils pour assurer la vérité et l’honnêteté dans le secteur du journalisme radiotélévisé», plaide le vice-président Médias du syndicat, Peter Murdoch, par voie de communiqué.

Pour sa part le professeur Pierre Trudel, titulaire au Centre de recherche en droit public de l'Université de Montréal, estime plutôt que le projet du CRTC renforcerait la liberté d'expression, car il permettrait aux journalistes de mieux se défendre lorsqu'ils sont poursuivis pour des propos tenus en onde. Selon le règlement actuel, un journaliste qui fait face à une plainte doit démontrer la véracité de ses propos, alors qu'avec le changement proposé, il reviendrait plutôt au plaignant de démontrer la mauvaise fois du journaliste, explique-t-il.

Pourtant, le SCEP estime qu'«il n’y a aucune trace nulle part qui pourrait montrer une quelconque préoccupation à l’égard des normes actuelles». De fait, le syndicat se questionne: «s’agit-il d’un autre cas d’ingérence gouvernementale, comme par hasard juste avant que Quebecor ne lance son réseau de nouvelles? Y a-t-il un programme politique qui est imposé à un organisme censé réglementer en faveur de l’intérêt public?».

Ingérence politique

Des questions qui se posent aussi dans les couloirs du parlement à Ottawa. Les partis d'opposition s'inquiètent en effet que le gouvernement Harper tente de resserrer le contrôle politique sur le CRTC et l'ensemble de l'industrie des télécommunications. Ce, depuis que le chroniqueur du Globe and Mail, Lawrence Martin, a révélé en août dernier que Stephen Harper tentait de placer un pion à la tête du Conseil pour favoriser l'émergence du réseau d'information en continu de Quebecor-Sun Media, Sun TV News.

Ces révélations ont rebondi hier aux communes, alors que plusieurs députés ont dénoncé la nomination vendredi d'un ancien président de l'ADQ, Tom Pentefountas, au poste de vice-président du CRTC. Pour le NPD, celui qui succèdera à Michel Arpin à partir d'avril prochain n'a pas les compétences pour un tel poste. «Tout ce qu'il a, c'est une carte d'affaires qui dit qu'il est un bon ami du directeur des communications du premier ministre, Dimitri Soudas. Cette nomination sent mauvais», a affirmé le député néo-démocrate Charlie Angus pendant la période de questions.

Tom Pentefoundas est en effet loin d'avoir un parcours similaire aux précédents vice-présidents du CRTC. Par exemple, Michel Arpin, dont le mandat a pris fin le 31 août dernier, avait été cadre à Radiomutuel et Astral. Pour sa part, Andrée Wylie était une avocate spécialisée en droit des télécommunications et avait siégé plusieurs années au Conseil avant sa nomination. Mais pour le gouvernement, loin d'être un handicape, le profil du nouveau venu est un atout. Son inexpérience serait un gage de neutralité pour le CRTC, a déclaré en chambre le ministre du Patrimoine, James Moore.

 

Voir aussi:

Stephen Harper voudrait placer un pion à la tête du CRTC

Quatre questions à Michel Arpin, ex-VP du CRTC

What's up with the CRTC and the PMO? (J-Source)

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