Le CRTC est-il en voie de sous-traiter une partie de ses opérations? Signe manifeste de cet intérêt apparent: sa décision de reléguer au Conseil canadien des normes en radiodiffusion (CCNR) l’étude des plaintes sur le Bye Bye présenté à Radio-Canada en décembre dernier.

Geneviève A. Bonin, 8 juin 2009 |

Le CRTC est-il en voie de sous-traiter une partie de ses opérations?
Signe manifeste de cet intérêt apparent: sa décision de reléguer au
Conseil canadien des normes en radiodiffusion (CCNR) l’étude des
plaintes sur le Bye Bye présenté à Radio-Canada en décembre dernier.

Retour en arrière: en janvier 2008, le Conseil de la radiodiffusion et télécommunications canadiennes (CRTC) a adopté de nouvelles politiques, dont l’approbation provisoire du code d’indépendance journalistique, pour faire suite aux audiences publiques sur la diversité des voix tenues à l’automne 2007.

Ce code a été mis de l’avant par le Conseil canadien des normes de radiodiffusion (CCNR) pour assurer la diversité des voix éditoriales dans des situations de propriété croisée (station de radio ou de télévision et journal). Une espèce de «police d’assurance» contre la convergence en quelque sorte.

Cette approbation était toutefois conditionnelle à l’établissement formel d’un nombre minimum de journalistes au comité d’évaluation des plaintes et d’un processus de sélection des membres clairement précisé.

En plus des éléments journalistiques, le CCNR gère également plusieurs autres plaintes, notamment celles liées à la violence, à la programmation ou à la représentation équitable. Environ 2000 plaintes par année sont déposées en moyenne auprès de l’organisme sur des éléments jugés contraires aux lois et la réglementation du CRTC.

Récemment, le CRTC a étendu le champ de compétences du CCNR et lui a demandé de se pencher sur un cas en particulier ne faisant pas partie de ses responsabilités habituelles : l’analyse des plaintes portées contre Radio-Canada pour sa diffusion du Bye Bye 2008 (plus de 200 au total).

Dans sa décision du 17 mars 2009, le CCNR a déterminé que le radiodiffuseur public avait été trop loin et, de plus, qu’il contrevenait à plusieurs codes, règlements et conditions de licence. Le CRTC doit maintenant rendre sa propre décision.

Le CRTC pourrait cependant considérer sérieusement la piste du CCNR, et ce, pour plusieurs raisons. Le CCNR a construit un corpus important de jurisprudence qui a obtenu à la fois la reconnaissance du Canada et des pays étrangers. Il fournit également plusieurs détails dans ces décisions et son comité de décision dont le mandat est d’évaluer les cas importants inclut des gens de la plupart des groupes de parties prenantes.

À la première question sur l’intérêt du CRTC pour se lancer dans la sous-traitance de ses opérations vers le CCNR se glisse une deuxième interrogation : pourquoi ou dans quel but exactement?

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