Depuis que le barreau du Québec exige de ses membres qu’ils suivent des cours de maintien à niveau chaque année, les formations se multiplient sur ce marché. L’une d’elle a pris la forme d’un grand colloque sur la diffamation à Montréal, puis à Québec en mai, avec, à la demande générale, une session de rattrapage fin novembre. Le droit applicable à la diffamation au Québec met-il le journalisme d’enquête au péril? Voilà une des grandes questions auxquelles juristes et avocats tentent notamment de répondre.

Depuis que le barreau du Québec exige de ses membres qu’ils suivent des cours de maintien à niveau chaque année, les formations se multiplient sur ce marché. L’une d’elle a pris la forme d’un grand colloque sur la diffamation à Montréal, puis à Québec en mai, avec, à la demande générale, une session de rattrapage fin novembre. Le droit applicable à la diffamation au Québec met-il le journalisme d’enquête au péril? Voilà une des grandes questions auxquelles juristes et avocats tentent notamment de répondre.

Par Hélène Roulot-Ganzmann

«Malgré le nombre d’enquêtes menées par les journalistes et les révélations qui en sont sorties, je ne perçois pas qu’il y ait aujourd’hui plus de causes en diffamation qu’auparavant, note Jean-Pierre Michaud, avocat associé chez Borden Ladner Gervais et co-auteur de la conférence sur les risques et périls du journalisme d’enquête. Il y a quelques années, les journalistes avaient mauvaise réputation et on accusait les médias de chercher des histoires là où il n’y en avait pas. Cette vision a changé. Il y a une acceptation sociale du rôle du  journaliste. Même la Cour Suprême en 2010, a admis que le journalisme comble un déficit démocratique.»

Ainsi selon lui, depuis que les journalistes d’enquête ont mis en lumière les histoires de corruption et de mauvaise gestion, toute la profession a retrouvé du crédit aux yeux des citoyens, bien contents que quelqu’un fasse enfin ce travail.

«Mais le prix à payer, c’est que tout le monde est redevable, estime-t-il, et qu’il peut y avoir des dommages collatéraux. C’est certain que l’hiver dernier, lorsqu’on s’est mis à parler du Club 375C et de ses rapports avec les maffieux à la Commission Charbonneau, c’est la réputation de tous les gens qui le fréquentent, même les plus honnêtes, qui en a souffert. Mais lorsque les gens ont l’impression que les journalistes les salissent avec une une sensationnaliste juste pour faire de l’argent, oui ils ont tendance à attaquer en diffamation. Lorsqu’ils ont le sentiment que les journalistes ont fait un travail de fond et qu’ils jouent un rôle important dans la société, ils ont plus tendance à laisser filer.»

Épée de Damoclès

Avec la population derrière eux, les journalistes d’enquête ont donc les mains plus libres, même si les règles restent les mêmes et que le risque de poursuite en diffamation est toujours présent, comme une épée de Damoclès suspendue au dessus de leur tête.

«Les journalistes ont intérêt à suivre les règles, à connaître la loi et la jurisprudence. Heureusement qu’il y a cette épée de Damoclès car n’oublions pas que c’est un métier qui dispose d’un très grand mégaphone. En gros, on leur demande de ne pas bâcler les enquêtes, de donner la parole aux personnes sur lesquelles ils enquêtent et de vérifier les sources avant de mettre le mégaphone en route. J’y vois quelque chose d’assez raisonnable.»

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D’autant qu’en cas de manquement, les dédommagements ne sont pas non plus déraisonnables, selon Jean-Pierre Michaud. Ainsi pour une condamnation en diffamation, les sommes à verser sont de l’ordre de 25 à 75 000 dollars, parfois 100 000 dollars lorsque la partie adverse arrive à prouver à quel point l’atteinte à sa réputation a eu pour elle une porté d’ordre pécuniaire.

«C’est sûr que lorsqu’un journaliste risque des millions comme c’est le cas dans certains États des États-Unis, il peut réfléchir à deux fois avant de publier. Une telle législation peut mettre le journalisme d’investigation en péril. Mais je ne crois pas que ce soit le cas au Québec. D’autant que les balises sont claires. Les situations sont toujours différentes, mais une rédaction peut relativement bien prévoir à l’avance les risques qu’elle prend.»

Poursuites-baillons

Le plus gros risque du journaliste, à entendre Me Michaud, serait plutôt à chercher du côté des poursuites-baillons, pratique qui consiste à poursuivre pour faire taire l’adversaire.

«Parce qu’à partir du moment où une affaire est entendue par la justice, le débat ne peut plus avoir lieu sur la place publique, explique l’avocat. Du coup, c’est assez tentant de poursuivre pour qu’il n’y ait pas de nouvelles révélations dans le journal. Si cette pratique est condamnable et si je considère que les juges ne sont pas assez prompts à la reconnaître, elle reste cependant très marginale.»

Quoi qu’il en soit, dans les cas de poursuite en diffamation, l’analyse contextuelle est toujours primordiale: l’intention, le type de vérifications qui ont été faites, place publique ou privée, personnalité publique ou citoyen lambda, taille du mégaphone également, tout est passé au crible.

«Alors c’est sûr, que même si les mêmes règles s’appliquent à tous, lorsque l’on est dans un contexte humoristique par exemple, on peut probablement s’en permettre un peu plus, estime Jean-Pierre Michaud. Parce que l’auditeur, qui doit décider si le propos qu’il vient d’entendre déforme la vision de la réputation qu’il avait de la personne qui est l’objet du commentaire, aura plus tendance à répondre non lorsqu’il s’agit d’une satire ou d’une caricature que lorsque ça se trouve en première page, sous la plume d’un journaliste connu pour son sérieux. Ce sont les mêmes règles, les mêmes balises, mais l’analyse du contexte va faire toute la différence.»

Pour en savoir plus, l’ouvrage La diffamation – deuxième colloque est édité aux éditions Yvon Blais