Le secret des journalistes est-il protégé?

Dans le cadre de la
commission Bastarache, Me André Ryan, l’avocat du premier ministre
Charest, a émis l’hypothèse hier que trois journalistes à qui Marc
Bellemare a donné des entrevues en avril soient relevés de leur
secret et viennent déposer leurs notes et enregistrements devant la
commission.

Ce faisant, Me Ryan
souhaite savoir si Me Bellemare a violé son serment de
confidentialité d’ex-ministre de la Justice en révélant aux
journalistes, même «off the record», des dates, lieux et noms,
notamment celui d’un important donateur du Parti libéral et de juges
qu’il aurait été forcé de nommer. L’ancien ministre a affirmé
sous serment ne pas l’avoir fait.

Dans le cadre de la
commission Bastarache, Me André Ryan, l’avocat du premier ministre
Charest, a émis l’hypothèse hier que trois journalistes à qui Marc
Bellemare a donné des entrevues en avril soient relevés de leur
secret et viennent déposer leurs notes et enregistrements devant la
commission.

Ce faisant, Me Ryan
souhaite savoir si Me Bellemare a violé son serment de
confidentialité d’ex-ministre de la Justice en révélant aux
journalistes, même «off the record», des dates, lieux et noms,
notamment celui d’un important donateur du Parti libéral et de juges
qu’il aurait été forcé de nommer. L’ancien ministre a affirmé
sous serment ne pas l’avoir fait.

Cependant, dans un article
paru le 29 août dans le Journal de Montréal, Dany Doucet
laisse entendre le contraire. Se référant à ses «notes
d’entrevues», le journaliste, en fait un cadre du quotidien en lock-out,
mentionne en effet des lieux et dates de rencontres ainsi que
plusieurs noms. Alain Gravel, de
Radio-Canada, qui a lui aussi obtenu un entretien avec Marc Bellemare,
n’a pour sa part divulgué aucun nom, date ou lieu précis.

La
demande de Me Ryan a soulevé une vague de contestation sur Twitter
hier. Plusieurs journalistes ont en effet retransmis le tweet de Pierre Duchesne de Radio-Canada affirmant qu’un journaliste intègre ne
fournira pas ses notes d’entrevues.
Ce matin, plusieurs chroniqueurs sont également montés
aux barricades pour défendre le secret journalistique. Parmi eux,
Yves Boisvert écrit dans La Presse
que «le matériel journalistique est protégé
constitutionnellement».

La réponse du juriste

Faux, rétorque le juriste
Pierre Trudel, professeur titulaire au Centre de recherche en droit public de
l’Université de Montréal. Spécialiste du droit des communications,
il explique qu’aucune législation au Canada ne garantit la
protection des sources confidentielles d’information ni des documents
et du matériel journalistique destinés à l’information.

Selon la loi, c’est
l’intérêt public qui prime autant dans la publication
d’informations obtenues «off the record» que dans leur divulgation
devant la loi. Le juge ou le journaliste doit donc démontrer
l’intérêt public de sa position. Dans le cas qui nous occupe, «si
le juge Bastarache en vient à la conclusion qu’il n’existe aucun
autre moyen raisonnable d’obtenir les informations recherchées pour
éclairer la commission, il peut demander aux journalistes de fournir
leurs documents», explique Pierre Trudel.

En mai dernier, la Cour
suprême a en effet réitéré que le droit des journalistes de
protéger leurs sources n’est pas absolu et relève du cas par cas.
Elle a ainsi confirmé la légalité du mandat qui obligeait le
National Post et son
ancien journaliste Andrew McIntosh à remettre à la GRC un document,
car ils n’ont pas réussi à démontrer que l’intérêt public à la
protection des sources secrètes l’emportait sur l’intérêt public à
la production de preuve matérielle des crimes reprochés.

Un statut professionnel
pour remédier à l’absence de protection

L’absence de protection
légale du secret journalistique pose problème, car comme l’écrivait François Bourque dans Le Soleil
aujourd’hui, «le jour où nous serons perçus comme des auxiliaires
ou des témoins potentiels, des sources cesseront de nous parler».
Dans la même veine, le Conseil de Presse estime que «la
confidentialité des sources d’information des médias et des
journalistes est essentielle à la liberté de la presse et au droit
du public à l’information».

Dans son jugement du mois
de mai concernant le National Post,
la Cour suprême s’interrogeait sur la manière d’accorder davantage
de protection aux journalistes, mais semblait douter que ce soit
possible sans régulation de la profession. Le juge Ian Binnie notait
en effet qu’à l’heure actuelle la définition du statut de
journaliste peut s’applique à «quiconque décide d’exercer sa
liberté d’expression sur des questions d’intérêt public, que ce
soit en bloguant ou en microbloguant, en criant les nouvelles aux
passants ou en publiant un article dans un journal national».

Voir aussi:

L’idée d’un titre de journaliste professionnel refait surface

Les journalistes courraient à leur perte avec une certification professionnelle

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