La période des impôts bat son plein… ce qui, pour une part de plus en plus grande des journalistes, à savoir ceux qui travaillent à la pige, peut vite tourner au véritable casse-tête. Et ce, même pour qui a décidé de s’en remettre au professionnalisme d’un comptable. Comment s’en sortir sans s’arracher les cheveux? ProjetJ a consulté Revenu Québec et s’est entretenu avec Josée Larochelle, associée en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton.

La période des impôts bat son plein… ce qui, pour une part de plus en plus grande des journalistes, à savoir ceux qui travaillent à la pige, peut vite tourner au véritable casse-tête. Et ce, même pour qui a décidé de s’en remettre au professionnalisme d’un comptable. Comment s’en sortir sans s’arracher les cheveux? ProjetJ a consulté Revenu Québec et s’est entretenu avec Josée Larochelle, associée en fiscalité chez Raymond Chabot Grant Thornton.

Par Hélène Roulot-Ganzmann

Salarié ou travailleur autonome, comment déterminer son statut?

Pour Revenu Québec, «vous êtes considéré comme un travailleur autonome si vous avez le libre choix des moyens d’exécution d’un contrat et qu’il n’y a aucun lien de subordination entre vous et votre client.»

«Ce qui signifie pour un journaliste, précise Josée Larochelle, qu’une rédaction lui commande un article sur tel sujet mais que la personne qui le paye ne lui donne pas de directives sur la façon de faire son travail, ne l’oblige pas à y passer un nombre d’heures déterminées, mais lui dit plutôt: prends les moyens que tu veux, vas où tu veux, consacres-y le temps que tu veux, moi ce que je te demande, c’est de réaliser ce mandat.»

Si la subordination ou non est ainsi le critère primordial pour déterminer qui est travailleur autonome, d’autres considérations entrent en compte.

«C’est un ensemble de faits, explique Mme Larochelle. Souvent, le travailleur autonome n’a pas de bureau à la place d’affaires de la personne qui le rémunère. Il paye ses propres dépenses d’automobile ou autres frais de déplacement, de repas, etc.»

Quoi qu’il en soit, il est important de déterminer le bon statut car le fait d’être travailleur autonome ouvre la porte  à toutes sortes de déductions et autres crédits d’impôt.

Peut-on être à la fois travailleur autonome et salarié?

Il arrive fréquemment que des journalistes à la pige, ayant le statut de travailleur autonome, acceptent parfois des contrats de recherche au sein d’une rédaction ou d’une boite de production. Lorsque ces emplois sont syndiqués, l’employeur a l’obligation de salarier la personne qu’il emploie, et dès ce moment-là, les impôts et taxes sont retenus à la source.

«Il est tout à fait possible d’inscrire, sur une même déclaration de revenus, des sommes perçues en tant que travailleur autonome et du salaire, explique Josée Larochelle. Et à moins que votre contrat de recherche ou autre ne stipule que vous devez l’exclusivité à votre employeur, rien ne vous empêche d’avoir plusieurs sources de revenus, c’est même généralement le propre du pigiste. En revanche, vous devez faire bien attention à ne déduire de vos revenus, que les frais relatifs à votre activité en tant  que travailleur autonome.»

Les journalistes peuvent-ils bénéficier de la déduction sur les droits d’auteur?

«C’est là que ça se complique car la loi est loin d’être très claire, estime Josée Larochelle. Ce qui est certain, c’est que la rémunération que touche le journaliste de la part d’une rédaction au moment de la commande, donc de la première publication, ne peut pas être considérée comme des droits d’auteur, mais bien comme des honoraires.»

Revenu Québec confirme que le droit d’auteur est un droit exclusif d’exploiter à son profit, une œuvre littéraire, artistique ou scientifique. Il s’agit donc de la redevance que la personne remet au créateur en échange de l’utilisation de cette œuvre. Ainsi, le journaliste peut déclarer des droits d’auteur lorsque sa production est ré-exploitée pour figurer entre autres dans des livres, des catalogues, des magazines, des journaux mais aussi lorsqu’elle est photocopiée. Une donnée à ne surtout pas prendre à la légère car sur les droits d’auteur, Revenu Québec accorde une déduction pouvant aller jusqu’à 15 000 dollars. Déduction à laquelle les journalistes ont droit.

Quels sont les autres frais qui donnent droit à une déduction ou à un crédit d’impôt?

«D’abord, les dépenses liées à l’utilisation d’une automobile, énumère Mme Larochelle. Le travailleur autonome doit cependant tenir un registre de tous les déplacements qu’il effectue pour des fins d’affaires et déduire les sommes au prorata. Il s’agit de l’essence, de l’entretien, la réparation, l’assurance, l’immatriculation, le stationnement, bref, tout.»

Les cotisations professionnelles sont également déductibles, les dépenses de deux congrès par année, les frais de repas, qui sont en revanche divisés par deux, Revenu Québec et l’Agence du revenu du Canada (ARC) considérant que travailleur autonome ou pas, tout le monde doit se nourrir.

«Au Québec, les dépenses de repas sont cependant plafonnés en fonction des revenus, précise Josée Larochelle. Vous pouvez également déduire les frais de bureau à domicile, au prorata de la superficie que vous utilisez pour travailler. L’amortissement est aussi très important. Il s’agit des dépenses d’équipement, ordinateur, appareil photo, enregistreuse ou autre, dont les sommes payées sont déduites sur plusieurs années.»

Que faut-il apporter à son comptable pour qui décide de passer par un professionnel?

La liste de toutes les dépenses liées au statut de travailleur autonome ainsi qu’absolument tout ce qui a été reçu relativement aux différents contrats, notamment les T4 que les employeurs sont dans le devoir d’envoyer avant le 28 février et tous les courriers envoyés par Revenu Québec et l’ARC.

Concernant les revenus, il est important de bien dissocier les droits d’auteurs, les honoraires et le salaire. De dissocier également les revenus provenant du Canada et ceux en provenance de l’extérieur du pays. Et, pour les journalistes qui touchent plus de 30 000 dollars par an, il faudra indiquer également les taxes collectées (TPS et TVQ), puisqu’il faudra les reverser aux gouvernements.

«Il est très important de noter que les travailleurs autonomes doivent déclarer tous les honoraires liés à leur activité entre le 1er janvier et le 31 décembre, explique Josée Larochelle. Pas uniquement les sommes perçues. Ce qui signifie que même si vous n’avez toujours pas été payé… vous allez devoir payer de l’impôt dessus.»

La date limite pour transmettre les déclarations de revenus et de TPS/TVQ s’il y a lieu, ainsi que pour payer l’impôt, est fixée au 30 avril. Après cela, des pénalités s’ajoutent au montant. Plus d’infos sur le site de Revenu Québec

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