Un litige vieux de plus de quinze ans est sur le point de se refermer. Ce matin, l’Association des journalistes indépendants du Québec a publié un avis aux membres sur son site internet, leur annonçant la conclusion d’une entente hors cour avec les éditeurs TC Media et Rogers, poursuivis pour avoir spolié les droits numériques de leurs pigistes. Une entente qui prend la forme d’indemnités et de stages rémunérés.

Un litige vieux de plus de quinze ans est sur le point de se refermer. Ce matin, l’Association des journalistes indépendants du Québec a publié un avis aux membres sur son site internet, leur annonçant la conclusion d’une entente hors cour avec les éditeurs TC Media et Rogers, poursuivis pour avoir spolié les droits numériques de leurs pigistes. Une entente qui prend la forme d’indemnités et de stages rémunérés.

Par Hélène Roulot-Ganzmann

L’affaire remonte aux années 1996-1999… «J’étais au secondaire!», s’exclame Mariève Paradis, ex-présidente de l’AJIQ en annonçant la bonne nouvelle à ses membres lors de l’Assemblée générale de l’association le 26 mars dernier. Une annonce qui devait cependant rester secrète jusqu’à ce matin, date de la publication.

À l’époque, le numérique n’est qu’une toute petite goutte d’eau dans l’océan médiatique et les principaux éditeurs de presse  ne se gênent pas pour vendre allégrement à la société CEDROM-Sni, des textes écrits par leurs pigistes, et ce, sans leur autorisation, et en bafouant leurs droits d’auteur, l’entreprise reproduisant ces textes sur support électronique sur son cédérom Actualité Québec et sur une base de données accessible sur le site Eureka.

Dès 1999, l’AJIQ demande à exercer un recours collectif contre la dizaine de journaux et magazines concernés, arguant qu’individuellement, les pigistes, «souvent sous le seuil de pauvreté», n’ont pas les moyens de se pourvoir eux-mêmes en justice. L’association demande également à ce que les deux cents journalistes environ qu’elle représente puissent préserver l’anonymat pour ne pas subir de pression de la part des éditeurs poursuivis, qui se trouvent également être ceux qui leur verse leur «maigre gagne-pain». L’AJIQ a alors répertorié 15 000 articles vendus sans le consentement des pigistes et demande 2 000 dollars par texte, soit la somme rondelette de 30 millions de dollars.

«Des bonds de géant»

Au fil des années, des accords hors cour interviennent avec certains médias, notamment avec les titres de Gesca, ainsi que The Gazette et Le Devoir. Et lorsque qu’en 2011, soit plus d’une décennie après la demande, le recours collectif est enfin validé par la Cour supérieure de justice, seuls trois éditeurs ont rechigné à signer une entente avec l’AJIQ, à savoir TC Media, Rogers et Communications Voir.

«Le dossier du recours collectif a fait des bonds de géant en 2013, a donc annoncé Mariève Paradis à ses membres, quelques minutes avant de quitter la présidence de l’AJIQ. Des échanges ont eu lieu avec Rogers, pour L’Actualité et TC Media,  dès le début de mon mandat au printemps dernier. J’ai ensuite été représenté par Pascal Lapointe puisque je venais de donner naissance à mon fils. Il y a d’abord eu une tentative de médiation, puis les parties ont repris les négociations. Tout l’été, il y a eu des échanges pour en venir à un règlement hors cours et dans les derniers mois, nous avons travaillé fort pour trouver un terrain d’entente avec TC Media et Rogers. Les papiers de l’entente ont été soumis à la Cour supérieure hier [ndlr, le 25 mars 2014]. L’entente est donc déposée. L’avis aux membres a été approuvé, et devra être publié d’ici le 11 avril prochain.»

Nous y sommes donc. L’entente prévoit ainsi pour TC Media, le versement d’une somme forfaitaire de 125 000 dollars, et pour Rogers, de 90 000 dollars. Les deux éditeurs d’engagent également à offrir des stages rémunérés de six semaines, deux dans les publications économiques de TC durant trois ans et un à L’Actualité du côté de Rogers.

«Ceux de TC Media seront proposés à des étudiants et des finissants en journalisme, choisis par le groupe en collaboration avec l’AJIQ, explique Mariève Paradis. Celui à L’Actualité reviendra à un journaliste d’expérience, membre de l’AJIQ. L’intégration de ces stages dans le règlement démontre que nous ne sommes pas de mauvaise foi. Que nous ne voyons pas les éditeurs comme des adversaires mais que nous sommes prêts à collaborer pour aller chercher des gens talentueux et les faire émerger.»

Quid du Voir ?

Les pigistes lésés doivent maintenant démontrer, preuve à l’appui, qu’ils ont collaboré à TC Media et à L’Actualité durant les années incluses dans le recours collectif, soit de juin 1996 à juin 1999. Ils toucheront 50$ par texte de 250 mots ou moins, 100$ par texte de 250 à 1000 mots et 150$ par texte de 1000 mots et plus. Les contrats de ces deux éditeurs devront également reconnaitre désormais que les collaborateurs conservent leurs droits Copibec.

Même si les sommes obtenues sont loin d’être à la hauteur de celles demandées via le recours collectif, l’AJIQ se dit satisfaite.

«Nous nous sommes basés sur ce qui avait été offert dans des affaires du même ordre et qui se sont réglées hors cours, explique Mariève Paradis. Nous sommes très contents que les pigistes lésés reçoivent enfin de l’argent après tant d’années. Cela dit, c’est sûr que nous aurions préféré aller plus loin, notamment pouvoir négocier pour l’avenir des conditions de pratique et de travail des pigistes. Pouvoir aller de l’avant sur un contrat type intégrant une rémunération minimale. Mais ce n’était vraiment pas une option envisageable du côté des éditeurs. De notre côté, ce règlement hors cours est très important car l’AJIQ est une toute petite équipe et nous allons maintenant pouvoir allouer notre énergie pour offrir d’autres services à nos membres.»

Le processus de recours collectif continue cependant à courir puisqu’aucune négociation à l’amiable n’est pour l’instant en cours avec l’éditeur Communications Voir.

Quant à Mariève Paradis, si elle a été à la conclusion de l’entente, elle tient à rendre hommage à Nicolas Langelier, qui a réactivé le dossier alors qu’il était au point mort, à André Dumont, qui a travaillé fort ces dernières années pour le mener à bien, et à Francine Bousquet de la Fédération nationale des communications (FNC), sans qui ce règlement hors cours ne serait sans doute pas intervenu, selon elle.

Pour consulter l’avis aux membres, c’est sur le site de l’AJIQ

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