Quebecor demandera finalement au
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
(CRTC) d’oublier sa demande de permis spécial pour sa nouvelle
chaîne d’information en continu, Sun TV News. Le conglomérat se
contentera donc d’une licence de catégorie 2 sans clause
d’exception.

Quebecor demandera finalement au
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
(CRTC) d’oublier sa demande de permis spécial pour sa nouvelle
chaîne d’information en continu, Sun TV News. Le conglomérat se
contentera donc d’une licence de catégorie 2 sans clause
d’exception.

Cette clause aurait obligé les
câblodistributeurs et les fournisseurs de signaux satellites à inclure Sun TV News dans leur forfait de base
pendant trois ans.

Ceci aurait été contraire aux règles du CRTC
qui stipulent que les chaînes détentrices d’une licence de
catégorie 2, dite d’opération de service de nouvelles
concurrentiel, sont optionnelles autant pour le public que pour les
distributeurs. Elles doivent donc négocier avec les distributeurs pour
avoir une place dans leurs bouquets de chaînes et un accès aux
redevances de diffusion.

Pour en savoir plus:

Sun TV News: Quebecor réduit sa
demande

Quebecor Media: la chaîne Sun TV News
ira de l’avant

Péladeau tente d’éteindre les feux autour de Sun TV News

Nos textes sur ce dossier:

Stephen Harper voudrait placer un pion
à la tête du CRTC

Sun TV News: l’opposition s’organise,
Quebecor aussi

Sun TV News: Luc Lavoie remplace Korey
Teneycke

Quatre questions à Michel Arpin,
ex-vice-président du CRTC

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