Tribune de la presse: la séparation des pouvoirs en jeu

Depuis maintenant plus d'un an, Quebecor a enclenché des démarches judiciaires contre le président de l'Assemblée nationale, Yvon Vallières. Le conglomérat conteste la décision du président de se conformer au refus de la Tribune de la presse d'accréditer deux journalistes de son bureau politique à Québec, Donald Charrette et Karine Gagnon, temps que le conflit de travail au Journal de Montréal n'aura pas été réglé. Entretien avec l'historien Jocelyn Saint-Pierre, auteur du livre Histoire de la Tribune de la presse à Québec, 1871-1959.

Depuis maintenant plus d'un an, Quebecor a enclenché des démarches judiciaires contre le président de l'Assemblée nationale, Yvon Vallières. Le conglomérat conteste la décision du président de se conformer au refus de la Tribune de la presse d'accréditer deux journalistes de son bureau politique à Québec, Donald Charrette et Karine Gagnon, temps que le conflit de travail au Journal de Montréal n'aura pas été réglé.

En septembre, la Cour supérieure du Québec a refusé d'invalider la décision d'Yvon Vallières en vertu du principe de séparation des pouvoirs. Le juge François Huot a en effet statué que trancher en faveur de Quebecor reviendrait à «exercer un contrôle judiciaire de l'exercice d'un privilège parlementaire reconnu et d'une portée absolue». Son intervention porterait donc atteinte au «principe fondamental de la séparation des pouvoirs gérant nos institutions démocratiques».

Loin de s'avouer vaincu, le conglomérat a décidé de porter le jugement Huot en appel en octobre au nom des principes constitutionnels d’égal accès à l’information publique et de liberté de presse. Le groupe argue qu'il est dangereux pour l'ensemble de la profession journalistique qu'on puisse exclure des journalistes des édifices parlementaires. Un argumentaire soutenu par Reporters Sans Frontières.

Mais pour l'historien Jocelyn Saint-Pierre, seul spécialiste du sujet au Québec et auteur du livre Histoire de la Tribune de la presse à Québec, 1871-1959, il est paradoxal d'invoquer la liberté d'informer dans un dossier touchant la Tribune de la presse, car cette institution est justement le fruit d'une longue lutte pour ce droit. ProjetJ s'est entretenu avec lui.

Quel regard portez-vous sur cette controverse?

Je suis frappé de la méconnaissance dont on fait preuve à l'égard de l'Histoire de Tribune de la presse en la dépeignant comme un groupe de syndicalistes qui défend les intérêts de ses membres. La Tribune n'est pas un regroupement à caractère syndical, ni un regroupement professionnel, c'est une très vieille institution qui est au cœur de l'institution parlementaire elle-même. Depuis 1871, elle est une composante des institutions parlementaires.

De plus, elle est le fruit d'une longue lutte, car les premiers parlements anglais siégeaient à huit clos. Les journalistes ont dû batailler pour pouvoir assister aux débats. En fait, historiquement, dans les grandes démocraties occidentales, la bataille pour la liberté de presse est intimement liée à celle du droit de publier les débats parlementaires.

C'est d'ailleurs pour préserver la liberté de presse et le principe d’égal accès à l’information que la Tribune de la presse de Québec s'est incorporée en décembre 1958. L'acte d'incorporation définit deux objectifs principaux: grouper en association les journalistes assignés au Parlement et les protéger. La Tribune s'est dotée de ce statut légal en réaction à l'expulsion du journaliste du Devoir, Guy Lamarche, d'une conférence de presse par Maurice Duplessis.

Pourquoi le président de l'Assemblée nationale s'en remet-il à la Tribune pour gérer les accréditations?

Les autorités des deux Chambres ont délégué les pouvoirs d'accréditation des journalistes à la Tribune de la presse en 1871 pour leur faciliter la tâche d'une part, mais surtout pour conserver une certaine distance entre la presse et le pouvoir politique ou parlementaire.

La volonté de séparer le pouvoir législatif de celui de la presse est très ancrée dans notre Histoire. Elle date de la création de la province de Québec et, plus globalement, c'est un élément fondamental des régimes démocratiques. Sans étanchéité entre les pouvoirs législatifs, exécutif, judiciaire et médiatique, la démocratie est en danger donc le respect des libertés.

En déléguant le pouvoir d'accréditation, le président de l'Assemblée nationale se prémuni de pressions politiques très fortes et fluctuantes selon l'alternance au pouvoir. Imaginez s'ils devaient accréditer ou révoquer les accréditations de lobbyistes, de journaux de divers groupes de pression, de journaux syndicaux, d'organismes professionnels, de journaux d'entreprises ou de tous ceux qui prétendraient être journalistes. Au début du XXe siècle, quand les journaux étaient directement financés par les partis politiques, ça aurait été intenable.

Toutes les grandes enquêtes journalistiques des derniers mois sont la preuve même de l'importance de la séparation des pouvoirs. Si la presse et le monde politique ne gardaient pas leurs distances, rien de tout ça n'aurait pu être publié. Sur la base de tout ceci, j'estime que M.Vallières a pris une sage décision.

Est-ce la première crise que traverse la Tribune?

C'est la première fois que le jugement du président de l'Assemblée nationale à l'égard de la Tribune est contesté. Par contre, la Tribune a traversé d'autres épisodes de tension dans son histoire récente.

(correction post-publication 3 prochains paragraphes 10/12/10) En 1948, la Tribune a refusé de trancher dans l'accréditation d'un journaliste de la revue communiste Clarté. Elle a laissé le Président Alexandre Tâché décider. Il a refusé l'accréditation en invoquant le règlement de la Tribune selon lequel seuls les journalistes de quotidiens peuvent être accrédités, or Clarté était un hebdomadaire.

La crise la plus importante date de 1968, année où la Tribune a refusé la demande d'accréditation de Gilles Grégoire à titre de journaliste de Journal de Québec, car elle a jugé qu'il était bien plus un politicien qu'un journaliste. Il était en effet président du Ralliement national et est ensuite devenu vice-président du Parti Québécois. Mais cette décision a été vivement critiquée par des journalistes membres de la Tribune et celle-ci a bien failli disparaître.

Il y aurait eu également dans les année 1970, aux dires d'anciens membres de la Tribune, des pressions de députés libéraux sur le président de l'Assemblée, Jean-Noël Lavoie, pour qu'il empêche les accréditations de deux journalistes, Jacques Keable de Québec Presse et Jacques Guay du Jour. Il s'agissait de médias souverainistes et les évènements d'octobre étaient encore chaud dans le paysage politique québécois, d'où la démarche des libéraux. Mais, le président avait refusé de s'interposer et avait laissé la Tribune trancher sur la base de ses règlements.

Jocelyn Saint-Pierre est historien à la retraite. Il a fait carrière à la Bibliothèque de l'Assemblée nationale. Il est l'auteur du livre "Histoire de la Tribune de la presse à Québec", et travaille actuellement au second tome de ce livre qui portera sur la période de 1960 à nos jours.

Voir aussi: Tribune de la presse – Quebecor perd sa cause en Cour

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