Le Journal de Montréal a dû attendre 42 mois avant de recevoir le contrat de Christian Paire, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM). De nombreuses voix s’élèvent pour demander une révision de la loi sur l’accès à l’information pour interdire le caviardage et réduire les délais.

Le Journal de Montréal a dû attendre 42 mois avant de recevoir le contrat de Christian Paire, directeur général du Centre hospitalier universitaire de Montréal (CHUM). De nombreuses voix s’élèvent pour demander une révision de la loi sur l’accès à l’information pour interdire le caviardage et réduire les délais.

Par Hélène Roulot-Ganzmann

C’est une procédure normale au Journal de Montréal que de demander à voir les contrats des dirigeants des grandes entreprises publiques, payés avec l’argent du contribuable. Cette même demande avait été faite pour le prédécesseur de Christian Paire, Denis Roy, et les documents avaient été reçus dans les dix jours suivants.

«Deux mois après la nomination de Christian Paire à la tête du CHUM, nous avons donc demandé à recevoir son contrat, explique Éric-Yvan Lemay, journaliste au JDM. Nous voulions vérifier sa rémunération. C’est intéressant de savoir si le salaire a été augmenté et de combien. Surtout que dans ce cas-là, il s’agissait d’attirer un gestionnaire reconnu venu de la France.»

Cette fois, la réponse tarde à venir et l’attente se solde par un refus. Motif? Le document contiendrait des renseignements dont la divulgation risquerait d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat et révèlerait un mandat et une stratégie de négociation de contrat, peut-on lire dans le procès verbal.

Procédure riche en rebondissements

Le Journal de Montréal ne se démonte pas. D’autant qu’un tel refus et un motif aussi confus amènent forcément à de la suspicion.

«Nous avons donc fait une demande de révision devant la Commission d’accès à l’information, raconte M. Lemay. Il y a eu toutes sortes de rebondissement. En cours de procédure, les motifs du refus ont changé. Puis le Conseil du Trésor est apparu dans le paysage. Au départ, nous nous sommes demandés pourquoi, avant d’apprendre que Christian Paire avait demandé 430 000 dollars de salaire, bien plus que le maximum attribuable pour un tel poste. Le Conseil du Trésor débourse donc 100 000 dollars chaque année pour compléter la rémunération.»

«C’est sans doute ce montage financier que le CHUM voulait cacher, poursuit le journaliste. Parce que nous avons fini par recevoir le contrat, et qu’à part ça, nous n’y voyons rien d’extraordinaire.»

«Ça n’augure rien de bon»

La Commission d’accès à l’information a donc rendu une décision favorable au Journal de Montréal le 18 juin dernier, soit plus de trois ans après la première demande, donnant au CHUM trente jours pour remettre les documents demandés.

«Documents que nous avons reçus… trente jours plus tard, soit le 18 juillet, alors que nombre de Québécois sont en vacances et peu attentifs à ce qui se passe dans l’actualité, alors que moi-même j’étais en congé, ce que nos interlocuteurs savaient, confie Éric-Yvan Lemay. Ce qui m’inquiète le plus dans cette affaire, c’est l’intervention des gens travaillant au service des communications. Jusque-là, nous n’avions pas eu de problèmes en matière d’accès à l’information avec le CHUM. Or cette fois, on me renvoyait toujours vers un porte-parole. Or, pour avoir l’heure juste, pas des réponses arrangées, nous avons besoin d’obtenir l’information brute.»

Si le journaliste espère qu’il s’agit d’un cas isolé et que tout rentrera dans l’ordre avec le CHUM, il se permet d’en douter.

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«Ça n’augure rien de bon, estime-t-il. Car la dernière fois que nous avons eu ce genre de comportements obtus, c’était avec le CUSM… nous comprenons aujourd’hui pourquoi.»

Le Centre universitaire de Santé McGill (CUSM) est en effet aujourd’hui au cœur d’un scandale politico-financier.

Réviser la loi

Selon Éric-Yvan Lemay, la plupart des organismes jouent le jeu de la transparence et l’information rentre dans les vingt jours, comme le prévoit la loi sur l’accès à l’information. Mais ça devrait être le cas pour tous.

«Certains ne nous renvoient même pas d’accusé de réception et font comme s’il n’y avait jamais eu de demande, affirme-t-il. Nous, les journalistes, avons la chance d’avoir des contacts, de pouvoir discuter et parfois débloquer une situation avant de devoir présenter le dossier devant la commission. Nous avons aussi des avocats et des corporations derrière nous pour financer une demande de révision. Mais que peut le simple citoyen en cas de refus?»

Le journaliste en appelle donc à une révision de la loi sur l’accès à l’information.

Réduire les délais de procédure

«Il y a trop d’échappatoires, estime-t-il. Les organismes peuvent nous donner des réponses incomplètes, caviardées, et dire qu’elles ont répondu. Prenons l’exemple du directeur de l’Hôpital juif de réadaptation de Laval. Notre bureau d’enquête avait notamment mis en lumière un nombre effarant de déplacements au centre-ville de Montréal, qu’il faisait passer dans ses comptes de dépenses. Nous avons fini par obtenir les documents et avions donc des questions très précises à lui poser. Comme par hasard, c’est le moment qu’il a choisi pour démissionner, après seize années passées à la tête de l’établissement.»

Une révision de la loi devrait donc, selon le journaliste, obliger les organismes à envoyer des documents complets, mais aussi à réduire les délais de procédures.

«Nous avons demandé le contrat de Christian Paire deux mois après son arrivée et nous l’obtenons alors qu’il est en poste depuis trois ans et demi et que son contrat arrive à échéance en novembre. Imaginez si nous y avions trouvé des irrégularités…»

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