Radio-Canada fait face à une nouvelle poursuite judiciaire impliquant des entreprises liées à l'entrepreneur Tony Accurso. La société Constructions Louisbourg poursuit le réseau public pour outrage au tribunal. Elle l'accuse d'avoir diffusé illégalement, au printemps, des informations comprises dans un dossier mis sous scellé par la Cour.

Radio-Canada fait face à une nouvelle poursuite judiciaire impliquant des entreprises liées à l'entrepreneur Tony Accurso. La société Constructions Louisbourg poursuit le réseau public pour outrage au tribunal. Elle l'accuse d'avoir diffusé illégalement, au printemps, des informations comprises dans un dossier mis sous scellé par la Cour.

En décembre, Constructions Louisbourg Ltée et Simard-Beaudry Construction inc ont été condamnées à des amendes de quatre millions de dollars chacune pour fraude fiscale à l'encontre de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Deux mois plus tard, la Cour du Québec a ordonné au fisc fédéral de transmettre les documents de preuve à son homologue provincial, Revenu Québec, afin qu'il puisse mener sa propre enquête sur ses compagnies et leur patron, Tony Accurso.

Pourtant, si une entente entre Ottawa et les provinces permet l'échange de renseignements fiscaux, rien n'est prévu lorsque les données ont été obtenues en vertu des dispositions du Code criminel sur les mandats de perquisition et les ordonnances de communication. Or, c'est justement le cas des documents de preuves concernant Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry. Dans un tel cas, le Code prévoit que des documents ou les objets saisis doivent être remis à leur propriétaire, une fois l'enquête terminée, et ne peuvent être transmis à une tierce partie.

Les avocats de Tony Accurso ont donc réussi, fin juin, à empêcher que le dossier fiscal de leur client ne soit transmis à Revenu Québec. De plus, pour éviter que des informations ne tombent entre les mains des journalistes, ils ont demandé à ce que soient émises des ordonnances de huis clos, de non-publication et de mise sous scellés. Les journalistes d'enquête de Radio-Canada ont néanmoins pu mettre la main sur certaines pièces du dossier et en ont diffusé le contenu.

Les avocats du réseau public plaident que ces documents ont été obtenus légalement et que rien n'empêchait d'en communiquer le contenu au moment de leur diffusion. Ils estiment faire face à une poursuite abusive qui vise à museler les journalistes et à empêcher la diffusion de nouveaux reportages sur des entreprises de Tony Accurso ou sur lui-même. Au nom de la liberté de presse, ils demandent donc à la Cour supérieure du Québec de rejeter la demande des avocats de l'entrepreneur en invoquant qu'il s'agit d'une poursuite-bâillon.

Il s'agit de la quatrième poursuite intentée par les avocats de Tony Accurso contre le réseau public. Globalement, l'entrepreneur réclame 8,5 millions de dollars au réseau public pour la diffusion de plusieurs reportages. Sa première poursuite remonte à septembre 2009, au lendemain de la diffusion d'un reportage de l'émission Enquête sur ses liens avec la FTQ et le Fonds FTQ. L'équipe d'Enquête commençait alors à braquer ses projecteurs sur la corruption dans le milieu de la construction au Québec, un travail de longue haleine qui lui a valu le Grand Prix Judith Jasmin en 2010.

 

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