Convergence verticale: le CRTC serre la vis

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a adopté, cette semaine, un nouveau cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale. Ce nouveau règlement interdit notamment aux groupes médiatiques de réserver leurs contenus conçus pour la télévision en exclusivité à leurs clients abonnés à leurs services mobiles ou Internet.

(2nd mise à jour)

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a adopté, cette semaine, un nouveau cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale. Ce nouveau règlement interdit notamment aux groupes médiatiques de réserver leurs contenus conçus pour la télévision en exclusivité à leurs clients abonnés à leurs services mobiles ou Internet.

Alors que Bell et Quebecor ont plaidé contre cette réglementation, Rogers, Telus et Cogeco ont milité en sa faveur en s'appuyant sur la nécessité de permettre au consommateur d'avoir accès aux contenus qu'il souhaite, peu importe son fournisseur de télécommunications. Ils ont ainsi frappé juste. Le CRTC a en effet reconnu que «dans un système de radiodiffusion de plus en plus consolidé et intégré verticalement, il est possible que les entités intégrées verticalement accordent, au détriment de la distribution de services de programmation indépendants, la priorité à la distribution de services qui leur sont liés ou de services liés à d’autres entités intégrées verticalement, ce qui limite la programmation à laquelle les Canadiens ont accès».

La réglementation «fera en sorte que les clients ne seront pas obligés de s’abonner à plusieurs distributeurs afin de recevoir la programmation la plus populaire». Inquiet de la possibilité d’un abus de la puissance commerciale, le CRTC impose également «un code de déontologie qui guidera les interactions commerciales entre les diverses parties prenantes de l’industrie et fera en sorte qu’aucune partie ne se serve de sa puissance de marché pour avoir un comportement anticoncurrentiel».

Il est donc désormais interdit à Bell de réserver à ses abonnés la diffusion sur mobile des matchs du Canadien de Montréal, dont RDS détient les droits. L'offre devra aussi être disponible pour les abonnés de Rogers, Telus et Vidéotron. Suivant la même logique, il est maintenant impossible pour Quebecor de réserver la diffusion d'émissions diffusées à TVA uniquement aux abonnés des services mobiles et Internet de Vidéotron. Par contre, le Conseil permet la distribution exclusive des émissions spécialement conçues pour les plateformes de nouveaux médias.

Réglementation nécessaire

Richard Paradis, le président de Groupe CIC, une firme de conseillers experts en radiodiffusion, communicaion et télécommunication, estime qu'il était nécessaire que le CRTC établisse un nouveau cadre réglementaire dans la mesure où il a lui-même permis et encouragé la concentration de la propriété médiatique. «Quand on permet autant de concentration de propriété, il faut qu'il y ait des règles claires sinon il n'y aurait aucune place pour des programmateurs indépendants et, à terme, la diversité des choix pour les consommateurs disparaîtrait. On serait pris au Québec avec uniquement la vision de Quebecor et au Canada anglais ça se limiterait à Bell et à Roger», explique-t-il.

«Le CRTC vient de démontrer son utilité. Ceux qui pensent et qui souhaitent la mort de la réglementation au Canada et qui estiment que le CRTC est un organisme moribond vont devoir aller se rhabiller», renchérit le professeur Pierre C. Bélanger, de l'Université d'Ottawa, qui applaudit le caractère plurimédiatique – donc en phase avec la multiplication des plateformes – de la réglementation. Pour lui, le conseil a accouché d'un cadre réglementaire consensuel qui tient compte du développement des petits joueurs sans nuire à la croissance des géants nationaux capables de faire face à la concurrence internationale.

Diversité des voix éditoriales

Toutefois, si le conseil protège la diversité des contenus en favorisant la pluralité de l'offre au consommateur, rien dans cette nouvelle réglementation ne garantit la diversité des voix éditoriales. À ce chapitre, le CRTC a adopté en 2008 une politique restreignant la propriété mixte des médias. Selon cette règle, une entreprise ne peut contrôler que deux des types de médias dans un même marché: une station de radio locale, une station de télévision locale ou un journal local. Le Conseil s'assure également qu'une entreprise ne contrôle pas plus de 45% de l'ensemble de l'auditoire dans un marché donné.

Pierre C. Bélanger estime qu'il y aurait matière à revoir cette réglementation, car dans un marché aussi dynamique que celui des télécommunications, les lois courent toujours après l'évolution très rapide des technologies. Mais, pour Richard Paradis, le débat sur la diversité des voix au plan éditorial est davantage d'ordre sociétal que commercial et ne doit donc pas être porté par le CRTC, mais par le Conseil de presse. Organisme qui, selon lui, ne sert pas le public comme il le devrait à ce chapitre.

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