D'après un jugement unanime rendu hier par la Cour d'appel fédérale, Remstar devra verser les indemnités de départ prévues à la convention collective aux anciens employés de TQS. L'entreprise a acheté la chaîne en 2008 et a fermé toutes ses salles de nouvelles, congédiant du même coup 340 personnes. Depuis, le Mouton noir a été renommé V Télé.

D'après un jugement unanime rendu hier par la Cour d'appel fédérale, Remstar devra verser les indemnités de départ prévues à la convention collective aux anciens employés de TQS. L'entreprise a acheté la chaîne en 2008 et a fermé toutes ses salles de nouvelles, congédiant du même coup 340 personnes. Depuis, le Mouton noir a été renommé V Télé.

Remstar arguait qu'au moment des mises à pied, elle n'avait pas encore acquis TQS et en était un gestionnaire temporaire. De fait, elle jugeait ne pas être liée par les conventions collectives et n'avoir aucune responsabilité particulière envers les licenciés. Ceux-ci étaient à ses yeux des créanciers de la chaîne et, à ce titre, avaient droit à moins de 15% de leurs indemnités et de leurs ajustements d'équité salariale.

Mais pour la Cour, l'entreprise était bel et bien l'employeur des syndiqués lorsque les salles de nouvelles ont été fermées en violation des conventions collectives. Elle doit donc être tenue responsable des conséquences du non-respect des droits des employés. Elle devra débloquer environ 6 millions de dollars pour les dédommager.

L'info en sous-traitance

Outre cette somme, le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), qui mène le dossier pour les anciens artisans de TQS-Québec, réclame également la réintégration des travailleurs des salles de nouvelles. Un arbitre des griefs a déclaré en 2010 que Remstar violait la convention collective en sous-traitant la production de nouvelles, explique la conseillère syndicale Annick Desjardins.

Depuis l'automne 2010, V sous-traite en effet la production et la réalisation de bulletins d'information à Info 3, une filiale de Trio Orange également à l'origine de l'émission Voir à Télé Québec. L'entreprise emploie une quinzaine de personnes à temps plein à travers la province pour produire un bulletin quotidien de 30 minutes intitulé V Express. Auparavant, la chaîne achetait des capsules d'information en semaine et des bulletins de fin de semaine à ADN5.

Cette infraction à la convention collective sera à nouveau étudiée à partir du 14 juin par l'arbitre des griefs qui devra décider des sanctions. Il pourrait réclamer la réintégration des syndiqués mis à pied, ce qui équivaudrait à la réouverture des salles de nouvelles. En cas de non respect de la décision, l'affaire pourrait être portée devant les tribunaux.

L'ancien président du syndicat de TQS-Québec, Éric Lévesque, doute néanmoins que Remstar change son fusil d'épaule et investisse dans l'information. Cet ancien journaliste convertit aux relations publiques estime que l'entreprise se contente de «remplir les quotas du CRTC» (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes) et n'a aucunement le soucis de servir les besoins locaux en information. Elle offre, à ses yeux, une programmation de chaîne spécialisée et non de chaîne généraliste.

L'info marchandise

En août dernier, le patron de la chaîne, Maxime Rémillard, a expliqué aux journalistes que les nouvelles ne font pas partie de sa stratégie d'affaires, car «il y a une surabondance de l'offre d'information dans le marché québécois». Il a rappelé que TQS perdait 20 millions de dollars par an, dont 5 millions uniquement à Québec, en 2008.

Le journaliste Paul Cauchon du Devoir commentait déjà la vision du patron de Remstar en 2008: «l'information est vue comme une pure marchandise commerciale qui n'a aucune valeur si elle ne fait pas de cash». Une vision qui, notait-il, «ne correspond même pas à la réalité, puisqu'aux États-Unis plusieurs chaînes de télévision locales font justement leur pain et leur beurre avec les informations locales, proches de la communauté».

Le CRTC s'est pourtant laissé convaincre et, devant la précarité des finances de TQS, il a accordé une licence à Remstar en réduisant ses exigences au chapitre de la diffusion d'information. V n'est donc obligé de diffuser que deux heures de nouvelles par semaine, plus 30 minutes les samedis et dimanches. La période de grâce arrive néanmoins à échéance et le conseil doit revoir les conditions de licences de la chaîne sous peu.

 

Voir aussi:

V exclut les nouvelles de sa stratégie d'affaires

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