Guide de survie anti-SLAPP
Par Chantal Francoeur
Les histoires à la «David contre Goliath» font des bons reportages. Une victime, un abuseur, une lutte inégale: des ingrédients parfaits pour attirer l’attention, l’empathie, des réactions. Les journalistes vont couvrir plusieurs histoires de ce type au cours d’une carrière. Pour réaliser souvent que le cliché est encore plus cliché que ce à quoi ils s’attendaient, mais plus complexe, et plus touchant.
Voir aussi: Intimidation judiciaire: les journalistes dans la mire
Par Chantal Francoeur
Les histoires à la «David contre Goliath» font des bons reportages. Une victime, un abuseur, une lutte inégale: des ingrédients parfaits pour attirer l’attention, l’empathie, des réactions. Les journalistes vont couvrir plusieurs histoires de ce type au cours d’une carrière. Pour réaliser souvent que le cliché est encore plus cliché que ce à quoi ils s’attendaient, mais plus complexe, et plus touchant.
Difficile en effet de rester neutre devant des gens «ordinaires» devenus des experts par la force des choses. Ils sont devenus des experts pour comprendre et pouvoir expliquer pourquoi les étangs de Sydney, en Nouvelle-Écosse, sentent si mauvais. Pourquoi les terrains de l’ancienne mine sont dangereux. Pourquoi les lagunes de Mercier, en banlieue de Montréal, sont contaminées depuis si longtemps. Pourquoi le mésothéliome du père de famille est probablement lié à la poussière d’amiante.
Ces gens ordinaires devenus experts jouent leur rôle de citoyens de façon active, engagée. En effectuant des recherches. En prenant la parole. En dénonçant. En questionnant. Puis, du jour au lendemain, ce rôle de citoyens ne peut plus être exercé. À cause d’une SLAPP (Strategis Lawsuits Against Public Participation, en français : poursuites stratégiques contre la mobilisation publique). «L’effroi juridique» va maintenant drainer les ressources financières, humaines et temporelles du citoyen victime de la poursuite. La «colonisation juridique des débats publics» aura un autre impact. Celui de mener les communautés à la passivité et à la docilité.
L’ouvrage de Normand Landry décrit avec précision ce qu’est une SLAPP. Il faut nécessairement une intention: la SLAPP est une démarche délibérée d’intimidation judiciaire pour limiter ou punir la mobilisation populaire. Le but de l’instigateur de la SLAPP n’est pas de gagner sur le fond, mais d’affaiblir la critique sociale. Landry la différencie de la «poursuite-bâillon», qui fait aussi suite à une mobilisation citoyenne mais sans cette intention d’instrumentaliser le processus judiciaire pour limiter la liberté d’expression.
Normand Landry sait de quoi il parle. Sa thèse de doctorat portait sur les SLAPP. Il a été membre de la coalition militant pour l’adoption de la loi anti-SLAPP. Mélange de livre d’histoire, de traité juridique et d’étude sociologique, son ouvrage décrit ce qui a mené à l’adoption de la loi québécoise anti-SLAPP en 2009. L’auteur revisite la campagne de 2006 «Citoyens, taisez-vous!» organisée par l’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et le Comité de restauration de la Rivière Etchemin. Il revoit aussi la poursuite de Barrick Gold contre les éditions Écosociété (éditeur du livre de Landry) à propos de Noir Canada. Il détaille les législations anti-SLAPP dans d’autres états. Il expose les problèmes d’accès à la justice et de disparité des ressources pour faire face à un conflit juridique.
Landry offre aussi une formule aux citoyens d’autres juridictions qui voudraient s’inspirer des batailles menées au Québec. Il consacre une section à la séduction des médias, suggérant de fournir de bons porte parole, des images fortes, des extraits prêts à l’emploi: clips audio, citations, communiqués de presse et information pertinente. Il aborde aussi le lobbye politique, et insiste sur l’importance d’une présence en ligne avec un site web complet et l’usage avisé des médias sociaux.
À ceux qui croient que la loi québécoise anti-SLAPP dompte les censeurs judiciaires des débats publics, l’auteur rappelle que la loi est en fait une procédure. Une procédure «pour prévenir l’utilisation abusive des tribunaux et favoriser le respect de la liberté d’expression et la participation des citoyens aux débats publics». Elle permet de stopper l’utilisation abusive des tribunaux. Ou de «réorganiser les règles de la joute judiciaire afin d’éviter qu’une partie puisse les instrumentaliser à des fins illégitimes».
La procédure ne change toutefois pas le fond de l’affaire: des citoyens (des médias, des chercheurs aussi) ne peuvent plus jouer leur rôle parce qu’il y a une «pollution juridique» du discours politique. La tendance à mobiliser les tribunaux pour «traiter de choses essentiellement politiques» est en croissance, écrit Landry. Malgré l’avancée que représente la loi anti-SLAPP, il y aura encore beaucoup de nuits d’insomnie pour les citoyens préoccupés par la liberté d’expression et l’égalité devant la justice.
SLAPP: Bâillonnement et répression judiciaire du discours politique. Par Normand Landry. Les éditions Écosociété, Montréal, 2012.
