Les ex-TQS bientôt indemnisés?
Réunis en assemblée générale samedi, les anciens employés de TQS ont entériné les termes d’une entente potentielle avec les propriétaires de la chaine devenue V Télé. La fin d’un combat de presque cinq ans. Mais pour être indemnisés, ils devront semble-t-il encore attendre.
Réunis en assemblée générale samedi, les anciens employés de TQS ont entériné les termes d’une entente potentielle avec les propriétaires de la chaine devenue V Télé. La fin d’un combat de presque cinq ans. Mais pour être indemnisés, ils devront semble-t-il encore attendre.
Par Hélène Roulot-Ganzmann
«À l’heure actuelle, nous n’avons pas encore d’entente finale, révèle Pierre Roger, président de la Fédération nationale des communications (FNC-CSN). Il reste des petits points à régler, notamment sur les délais de paiement.»
Alors que le texte sur lequel les employés de la salle de nouvelles de TQS mis à pied lors du rachat de l’entreprise par Remstar en 2008 devait se prononcer samedi, prévoyait un versement des indemnités dans les trente jours suivant la signature de l’entente, l’employeur en a modifié les termes vendredi soir, reculant le paiement au 31 décembre.
«Nous nous étonnons de ce nouveau soubresaut, confie Pierre Roger. Nous sommes de nouveau en discussion avec l’employeur pour finaliser l’entente. Quoi qu’il en soit, les ex-TQS ont adopté le texte tel quel. L’entente prévoit également des changements quant aux régimes d’assurance et de retraite, le renouvellement de la convention collective, ainsi que l’arrêt de tous les litiges que nous avons portés en Cour. Nous avons accepté, mais il va sans dire que tout ça ne sera effectif que le jour du paiement des indemnités. Je ne suis pas certain que ce soit très profitable à l’employeur.»
80% des indemnités
Par cette entente les employés de V Télé acceptent en effet le passage du régime de retraite de «prestations déterminées» à «cotisations déterminées».
«Le premier est plus favorable à l’employé puisqu’il lui octroie une somme garantie au moment de prendre sa retraite, explique Pierre Roger. Il coûte aussi beaucoup plus cher à l’employeur. Le passage vers un régime à cotisations déterminées, bien moins avantageux pour les salariés, va cependant s’échelonner sur trois ans. L’employeur a tout intérêt à ce que cette transition démarre rapidement.»
Le fameux 31 décembre, ou avant si Remstar revient sur sa décision, 280 ex-employés de la salle des nouvelles de feu TQS toucheront donc 80% des indemnités auxquelles l’ancienne convention collective leur donnait droit. En signant l’entente, ils s’assoient sur un cinquième de la somme qui devait normalement leur être versée. Ils toucheront également 60% du montant du régime de retraite. Le solde leur étant octroyé à l’issue de la période de transition, soit dans trois ans.
Passage en Cour
Une bonne nouvelle également pour les 65 anciens de la salle de nouvelles de TQS à Québec, représentés, quant à eux, par le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP). Ceux-là avaient conclu un accord avec Remstar en octobre dernier, mais sont toujours dans l’attente du règlement global pour se voir verser leurs indemnités.
[node:ad]«L’entreprise ayant été placée sous la protection de la loi sur les arrangements avec les créanciers, explique Annick Desjardins, conseillère syndicale à la SCFP, nous devons faire autoriser le règlement des sommes par la Cour de justice. Or, le tribunal voulait faire passer tout le dossier en même temps, d’où notre attente.»
En échange du retrait de tous les litiges, les syndiqués de la SCFP ont obtenu de Remstar le paiement de toutes les sommes dues par la convention collective, indemnités de licenciement, ajustements d’équité salariale, pensions de retraite, etc.
Nostalgie
En 2008, Remstar, nouveau propriétaire de ce qui allait devenir V Télé, a décidé de fermer la salle de nouvelles et de sous-traiter la production et la réalisation de ses bulletins d’information. 340 employés ont alors perdu leur emploi. À l’époque, l’entreprise arguait qu’au moment des mises à pied, elle n’avait pas encore acquis TQS, n’en étant qu’un gestionnaire temporaire. Elle jugeait ne pas être liée par les conventions collectives et n’avoir aucune responsabilité particulière envers les licenciés. Ceux-ci étaient à ses yeux des créanciers de la chaîne et, à ce titre, avaient droit à moins de 15% de leurs indemnités.
Après une longue bataille judiciaire, en février 2012, la Cour suprême a rejeté l’ultime appel de la société des frères Rémillard et statué que les dédommagements prévus devraient être versés. Dix-huit mois plus tard, la fin de cette saga ne semble plus très loin. D’un point de vue financier du moins.
«Les artisans de l’information de TQS étaient très engagés dans leur travail, affirme Annick Desjardins. Du côté des journalistes, beaucoup se sont replacés dans l’industrie ou sont passés du côté des relations publiques, de la communication institutionnelle, etc. On ne peut pas en dire autant des cameramen et autres techniciens qui sont nombreux à avoir dû opérer un changement de carrière douloureux. Tous gardent une réelle nostalgie de leurs années à TQS.»
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