Fermer les salles de nouvelles de TQS au printemps 2008 était une violation des conventions collectives en vigueur et Remstar devra dédommager pleinement les artisans de l'information de la chaîne qu'elle a licenciés en bloc. Après une longue bataille légale, la Cour suprême a rejeté ce matin l'ultime demande d'appel de la société des frères Rémillard.

Fermer les salles de nouvelles de TQS au printemps 2008 était une violation des conventions collectives en vigueur et Remstar devra dédommager pleinement les artisans de l'information de la chaîne qu'elle a licenciés en bloc. Après une longue bataille légale, la Cour suprême a rejeté ce matin l'ultime demande d'appel de la société des frères Rémillard.

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Mise à jour (15h35):

Remstar estime que la décision de la Cour suprême «n’a rien à voir avec le paiement de quelques indemnités que ce soit». «Aucun jugement ne condamne Remstar ou V Interactions à payer des indemnités de licenciements aux ex-employés», indique-t-elle par voie de communiqué.

Mise à jour (15h55):

Pour la procureur Annick Desjardins du SCFP, la sortie de Remstar tient de la pure «mauvaise foi». Elle explique que la décison de la Cour suprême confirme le tout premier jugement du CCRI qui statuait que l'entreprise était liée par la convention collective en vigueur au moment de l'acquisition de TQS. De fait, elle ne peut se soustraite au versement d'indemnités aux licenciés prévues par la convention collective. «Ils jouent sur les mots et veulent nous obliger à aller chercher une décision d'un arbitre de griefs. On va le faire et il n'y aura pas de débat. Ils pelletent encore le problème en avant, mais ils vont devoir payer.»

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En 2008, Remstar a acquis TQS et a fermé toutes ses salles de nouvelles qui employaient 340 personnes à travers la province. Tous ont été mis à pied sans toucher la totalité de leurs indemnités de licenciement, car l'entreprise jugeait ne pas avoir à respecter les conventions collectives en vigueur. Au moment des mises à pied, selon elle, elle n'était pas encore propriétaire de TQS, mais un gestionnaire temporaire. À ce titre, elle estimait pouvoir traiter les employés comme des créanciers ayant droit à moins de 15% de leurs indemnités et de leurs ajustements d'équité salariale. Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a porté l'affaire devant les tribunaux dès septembre 2008.

Rapidement, le Conseil canadien des relations industrielles (CCRI) a statué que Remstar était employeur à part entière lorsque les salles de nouvelles ont été fermées en violation des conventions collectives. À ce titre, elle doit être tenue responsable des conséquences du non-respect des droits des employés et les dédommager. Remstar a fait appel de cette décision une première fois devant le CCRI, puis une seconde fois devant la Cour d'appel fédérale. Déboutée à chaque fois, elle espérait obtenir gain de cause en Cour suprême, mais en refusant d'entendre ce nouvel appel, le plus haut tribunal du pays a mis un point final au litige. Remstar devra donc verser des dédommagements de 5,5 millions de dollars plus les intérêts à environ 280 ex-employés.

«Vu la longueur du processus judiciaire, c’est une victoire particulièrement bien méritée pour les syndiqués. Ils ont été déterminés et tenaces pour faire valoir leurs droits. Il est malheureux que Remstar ait montré autant de réticence à admettre ses responsabilités dans ce dossier», a déclaré la procureure du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP), Annick Desjardins, qui a mené la bataille au nom des ex-employés de la salle de nouvelles de TQS à Québec.

La sous-traitance de l'information

Néanmoins, si les syndiqués ont gagné une bataille, ils n'ont pas gagné la guerre. Outre la responsabilité de la convention collective qui est maintenant clairement établie, le SCFP se bat aussi sur le front de la sous-traitance de l'information. Malgré la fermeture des salles de nouvelles, TQS devenue V demeure obligée, en vertu de sa licence de chaîne généraliste, de diffuser de l'information. Elle sous-traite donc la production de capsules et de bulletins d'information. En 2010, un arbitre des griefs a déclaré qu'il s'agissait d'une violation de la convention collective. Toutefois, il n'a pas encore déterminé les remèdes à appliquer.

Le SCFP souhaite purement et simplement la réouverture des salles de nouvelles et la réintégration des travailleurs licenciés. Selon Annick Desjardins, si les journalistes ont pour la plupart trouvé un emploi ailleurs, que ce soit en journalisme, en communications publiques ou en politique, du côté des cameramen et des techniciens le portrait est fort différent. Peu ont en effet décroché un poste respectant leurs compétences et plusieurs sont devenus chauffeurs de taxi, camionneurs ou mécaniciens, rapporte la procureure.

La sous-traitance de l'information à V n'est pas étrangère aux allègements règlementaires que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a accordés à Remstar en 2008. Étant donnée la situation financière de la chaîne – TQS était en faillite –, le CRTC avait accepté de réduire ses obligations de programmation locale et de nouvelles. V consacre donc 6% de son budget de programmation à l'information, contre 21% en moyenne pour les autres chaînes généralistes. Cette faveur fait grincer des dents ses concurrents, en particulier depuis que V a renoué avec les profits. Quebecor Média a dénoncé la situation, en décembre, lors des audiences du CRTC sur le renouvellement de licence des services de télévision privés francophones.

Également présent à ces audiences, le secrétaire général du SCFP, Denis Bolduc, avait souligné que la chaîne ne respecte même pas les conditions de licences allégées qui lui ont été consenties, produisant par exemple moins de 30 minutes par semaines d'information dans la région de Québec. Pour Annick Desjardins, «Remstar bénéficie d'un passe-droit depuis 2008 et ça ne devrait plus être le cas». Néanmoins, elle attend la décision du CRTC sans optimisme. «Je n'ai pas senti une grande ferveur du CRTC pour l'information cette année, confie-t-elle. Il n'y avait pas le même souci pour l'information locale et régionale qu'en 2008. C'est inquiétant.» Selon Denis Bolduc, «la décision du Conseil à l'égard de V sera déterminante pour la qualité et la quantité de nouvelles produites au Québec et au Canada».

 

Voir aussi:

Fermeture des salles de nouvelles de TQS: Remstar a fauté

TVA, V, le CRTC et l'information

V exclues les nouvelles de sa stratégie d'affaires