Secret des sources: principe reconnu au cas par cas
«Victoire pour la liberté de presse», se réjouissait le journaliste Alain Gravel de l'émission Enquête à Radio-Canada, la semaine dernière. Il venait de gagner une bataille contre Construction Louisbourg en Cour supérieure du Québec. La firme accusait Radio-Canada d’outrage au tribunal pour avoir diffusé des documents concernant une affaire de fraude fiscale et souhaitait obtenir la divulgation de la source du journaliste.
«Victoire pour la liberté de presse», se réjouissait le journaliste Alain Gravel de l'émission Enquête à Radio-Canada, la semaine dernière. Il venait de gagner une bataille contre Construction Louisbourg en Cour supérieure du Québec. La firme accusait Radio-Canada d’outrage au tribunal pour avoir diffusé des documents concernant une affaire de fraude fiscale et souhaitait obtenir la divulgation de la source du journaliste.
Le juge Jean-Pierre Sénécal (le jugement) a décrété que Radio-Canada n'a pas commis de faute puisque les documents jugés confidentiels n’étaient pas frappés d’une ordonnance de non-publication. De fait, il juge qu'il n'est pas pertinent que le secret entourant l'identité des sources dans ce dossier soit brisé. Le juge Sénécal va même plus loin en ajoutant que la protection des sources est clairement reconnue par la Cour suprême du Canada et que les sources jouent un rôle crucial dans le journalisme d'enquête.
En octobre 2010, dans la poursuite opposant le journaliste Daniel Leblanc au Groupe Polygone, le plus haut tribunal du pays avait décrété que «les rapports confidentiels entre les journalistes et leurs sources anonymes doivent bénéficier d'une certaine forme de protection juridique». Le journaliste du Globe and Mail a ainsi pu maintenir confidentiel l'identité de MaChouette, la source lui ayant permis de dévoiler le scandale des commandites (Voir aussi: MaChouette reste secrète).
(paragraphe modifié 06/03/12 – 09:00) La Cour suprême avait souligné que «les tribunaux ne devraient contraindre un journaliste à rompre une promesse de confidentialité faite à une source qu'en dernier recours». Depuis ce jugement, dès que le secret des sources journalistiques est en jeu, tous les tribunaux du pays doivent se référer au test de Wigmore. Cette grille d'analyse compte quatre volets: (1) les communications doivent avoir été transmises confidentiellement avec l’assurance que l’identité de la source ne sera pas divulguée; (2) l’anonymat doit être essentiel aux rapports dans le cadre desquels la communication est transmise; (3) les rapports doivent être, dans l’intérêt public, entretenus assidûment; et (4) l’intérêt public protégé par le refus de la divulgation de l’identité doit l’emporter sur l’intérêt public dans la recherche de la vérité.
Par conséquent, un journaliste pourrait être forcé de dévoiler l'identité de sa source et, s'il s'y opposait, il pourrait être condamné à une peine d'emprisonnement pour outrage au tribunal. L'enquête commandée par le gouvernement du Québec sur les fuites au Service de police de la Ville de Montréal pourrait aboutir à ce type de situation. «Si un tribunal a à déterminer si une personne soupçonnée d'avoir transmis des informations à un journaliste est coupable d'un crime, il se peut qu'il trouve pertinent de forcer le journaliste à venir confirmer que cette personne est bien sa source», explique le professeur Pierre Trudel de la Faculté de droit de l'Université de Montréal.
La protection des sources devrait-elle être inscrite dans une loi?
Cette enquête inquiète la Ligue des droits et libertés qui y voit une menace contre la démocratie. «Que la source ait eu ou non le droit de divulguer l'information [ne] change rien; la protection des sources ne peut dépendre du caractère licite de l'indiscrétion», soulignent Anne Pineau et Vincent Greason, respectivement membre du conseil d'administration et premier vice-président de la Ligue dans une lettre ouverte. Allant dans le même sens, l'organisation Reporters sans frontières (RSF) critique l'absence d'une loi protégeant les sources journalistique au Canada et estime que «la protection des sources ne peut être jugée au cas par cas».
RSF recommande l'adoption au Canada d'une législation similaire à celle de la Belgique. Dans ce pays, la protection des sources journalistiques ne peut être restreinte que dans des situations exceptionnelles et limitées, soit la «prévention des crimes ou délits constituant une menace grave pour l’intégrité des personnes». Le cadre règlementaire est similaire en Autriche, où tout employé d'une entreprise de presse a le droit au secret rédactionnel et a la possibilité de témoigner ou non sans encourir de sanctions. Elle interdit également de perquisitionner dans les salles de rédaction et au domicile des journalistes, sauf s'ils sont impliqués dans un délit.
La Fédération professionnelle des journalistes du Québec réclame une protection similaire au Québec. Elle souhaite que l'on reconnaisse aux journalistes «un droit quasi constitutionnel à protéger une source». En 2007, le Bloc québécois avait déposé un projet de loi qui visait à modifier la Loi sur la preuve pour protéger les sources journalistiques. Ce projet de loi mort au feuilleton devrait-il être réanimé? Pierre Trudel a des réserves. Il préconise plutôt une règle qui viendrait des tribunaux, une décision similaire au jugement dans l'affaire Leblanc vs Polygone mais qui renforcerait la liberté de presse de façon générale, car «les lois peuvent avoir des effets pervers et donner une fausse impression de sécurité».
Pour le professeur Marc-François Bernier, titulaire de la Chaire de recherche en éthique du journalisme de l'Université d'Ottawa, «l'équilibre ne se trouve pas dans une immunité générale», mais plutôt dans le cas par cas, car l'intérêt public ne penche pas toujours en faveur de la protection des sources. «Il arrive que des sources anonymes profitent de cette protection pour manipuler et désinformer l'opinion publique par l'intermédiaire de journalistes», explique-t-il.
De plus, une immunité générale serait, selon l'éthicien, difficile à circonscrire: «Si on accorde cette immunité aux journalistes des médias traditionnels, comment ne pas l'accorder à tous ceux qui se réclament journalistes (citoyen, blogueur, youtube, etc.)? Ou encore à tout citoyen qui s'exprime dans l'espace public? On peut aussi croire qu'il y a des journalistes de médias traditionnels qui sont moins qualifiés/rigoureux/compétents que des journalistes citoyens ou des blogueurs, pourquoi auraient-ils une immunité que l'on refuse à d'autres?»
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